Kit éthanol et carte grise

Un arrêté ministériel de novembre 2017 prévoit la possibilité de modifier la carte grise après l'installation d'un kit éthanol en ajoutant la mention flexfuel.

Cette modification est parfaitement illégale sur le plan de la réglementation européenne et des normes Euro car le véhicule n'est plus conforme son certificat de conformité d'origine. L'installation d'un boîtier n'est d'ailleurs pas validée par les constructeurs automobiles, car elle engendre un risque de casse moteur en cas d'utilisation en très forte charge (PTRA en montagne).

Il s'agit donc avant tout d'une simple incitation fiscale de plus limitée à certaines catégories de véhicules.

 

Par ailleurs, le système d'homologation, qui consiste à tester un seul véhicule par tranche de puissance fiscale, n'a aucune valeur technique et surtout n'offre aucune garantie de bon fonctionnement. Aussi, les rares kits dits "homologués", outre leur rapport qualité/prix contestable, se révèlent logiquement d'un fonctionnement aléatoire suivant les différents moteurs.

 

En conséquence, en cas de changement de véhicule, votre voiture ne sera, dans la plupart des cas, pas reprise en concession, à moins de faire désinstaller le boîtier et refaire modifier la carte grise en sens inverse... De plus, on commence déjà à voir des véhicules avec une carte grise estampillée flexfuel sur lesquels le kit a été démonté car il ne fonctionnait pas correctement. Par ailleurs, aucune procédure de contrôle dans le temps n'a été établi (lors du contrôle technique par exemple) pour vérifier la présence et le bon fonctionnement de l'installation. Vous risquez donc d'acheter à un particulier, un véhicule d'occasion flexfuel uniquement sur le papier...

 

Il suffit de taper "arnaque kit éthanol homologué" sur Google pour voir les résultats (en faisant abstraction des commentaires de complaisance bien sûr...).

 

Enfin, selon un rapport sénatorial, deux ans après la publication de l'arrêté, seulement 6000 cartes grises ont été modifiées sur plus de 50000 transformations.

 

Suite à l'explosion du nombre de pompes et de la consommation d'E85, il semblerait donc que la plupart des automobilistes soient plus malins et utilisent soit un mélange à 50% d'E85 sans modification, soit s'équipent avec d'autres boîtiers simplement homologués CE proposés à des tarifs bien plus abordables...

 

En conclusion, cet arrêté, rédigé en présence de deux fabricants français (dont un disposant de relations très haut placées) pour favoriser leurs intérêts au détriment des autres, contribue encore une fois à la très mauvaise place de la France dans le classement de la corruption dans les démocraties. Ce texte signé, non par le ministre mais par un simple fonctionnaire, enfreint plusieurs principes du droit du civil, commercial et/ou européen, en créant notamment une entrave à la liberté de la concurrence. Interrogés sur la question, les ministres de l'écologie et du développement durable successifs ne semblent pas concernés par l'activité des hauts-fonctionnaires pourtant sous leurs ordres.

 

Pour mémoire, le code de la route, n'interdisant pas expressément la pose d'un boîtier permettant d'utiliser l'E85, l'installation d'un kit homologué simplement CE n'est donc pas illégale tout comme dans les autres pays européens et ne peut donc entraîner un éventuel refus, totalement arbitraire, au contrôle technique. Pour l'anecdote, des véhicules des forces de l'ordre ou de groupe d'assurance roulent très bien sans modifier leurs cartes grises...