Kit éthanol et carte grise

Un arrêté ministériel de novembre 2017 prévoit la possibilité de modifier la carte grise après l'installation d'un kit éthanol en ajoutant la mention flexfuel.

Cette modification est parfaitement illégale sur le plan de la réglementation européenne et des normes Euro car le véhicule n'est plus conforme son certificat de conformité d'origine. L'installation d'un boîtier n'est d'ailleurs pas validée par les constructeurs automobiles, car elle engendre un risque de casse moteur en cas d'utilisation en très forte charge (PTRA en montagne).

Il s'agit donc d'une simple incitation fiscale de plus limitée à certaines catégories de véhicules.

 

Par ailleurs, le système d'homologation, qui consiste à tester un seul véhicule par tranche de puissance fiscale, n'a aucune valeur technique et surtout n'offre aucune garantie de bon fonctionnement. Aussi, les rares kits dits "homologués", outre leurs prix élevés pour une qualité très moyenne, se révèlent d'un fonctionnement aléatoire suivant les différents moteurs.

 

En conséquence, en cas de changement de véhicule, votre voiture ne sera, dans la plupart des cas, pas reprise en concession, à moins de faire désinstaller le boîtier et refaire modifier la carte grise en sens inverse... C'est ainsi qu'on commence déjà à voir des véhicules avec une carte grise estampillée flexfuel sur lesquels le kit a été démonté car il ne fonctionnait pas. Par ailleurs, aucune procédure de contrôle dans le temps n'a été établi (lors du contrôle technique par exemple).

 

Enfin, selon un rapport sénatorial, deux ans après la publication de l'arrêté, seulement 6000 cartes grises ont été modifiées sur plus de 50000 transformations.

 

Suite à l'explosion du nombres de pompes et de la consommation d'E85, il semblerait donc que la plupart des automobilistes utilisent soit un mélange à 50% d'E85 sans modification, soit s'équipent avec d'autres boîtiers à des tarifs plus abordables...

 

En conclusion, cet arrêté, visant à favoriser deux fabricants français au détriment des autres, est un nouvel exemple d'une France malheureusement corrompue par de petits arrangements de couloir. Ce texte, rédigé et signé par un simple fonctionnaire, sans doute influençable, enfreint plusieurs principes du droit du civil, commercial et/ou européen, en créant notamment une entrave à la liberté de la concurrence. Interrogée sur la question, Madame Borne, actuelle ministre de l'écologie et du développement durable, n'a comme réponse que de "s'en laver les mains", estimant que ce n'est pas de son ressort...

 

Pour mémoire, ce texte tout comme le code de la route, n'interdisant pas expressément la pose d'un boîtier permettant d'utiliser l'E85, l'installation d'un kit homologué simplement CE n'est donc pas illégale et ne peut donc entraîner un éventuel refus, totalement arbitraire, au contrôle technique.