Kit E85 et contrôle technique

Depuis 2021, un texte réglementaire émanant du Directeur de l'Energie indique que : "Seuls les dispositifs homologués et montés par un installateur habilité par le fabricant peuvent être installés sur les véhicules circulant sur la voie publique."

 

Ces pseudo-homologations, sans aucune valeur technique, sont très chèrement délivrées par l'UTAC (société privée). Elles sont facilement assimilables à un droit d'entrée sur le marché et créent sciemment une entrave à la liberté de la concurrence sur un marché actuellement convoité.

 

Par ailleurs, il faut savoir que l'UTAC a aussi le monopole de la surveillance des centres de contrôle technique sur le territoire.

Aussi, juge et partie dans le domaine, elle a décidé de créer une rubrique supplémentaire en vue d'inciter ces derniers à refuser les véhicules équipés d'un kit dont le fabricant n'aurait pas voulu payé.

 

Dans la pratique, cet éventuel refus repose sur un unique contrôle visuel. Il est donc totalement arbitraire et ainsi juridiquement contestable. De plus, beaucoup de contrôleurs ne voient pas l'installation surtout si elle est discrète. Enfin, le risque de refus se limite à une simple contre-visite avec le kit démonté.