Arrêté kit éthanol

Suite au développement de l'E85 sur le marché français, Monsieur Laurent Michel, Directeur de l'énergie et du climat, a rédigé,  sans contrôle démocratique*, une procédure d'homologation pour les kits éthanol, afin de modifier la case carburant sur la carte grise : Arrêté du 30 novembre 2017 concernant la procédure de transformation d'une voiture essence en véhicule dit "flexfuel",  modifié  le 19 février 2021.

Cependant, dans les faits, cette modification est dangereuse car elle est trompeuse. En effet, elle ne prend pas en compte la capacité maximum des injecteurs et le risque de casse moteur lié à une utilisation dans des conditions d'utilisation en forte charge (remorquage en montagne notamment).

De plus, cette disposition ne reposant sur aucune réelle mesure technique (tests pollution sur une motorisation au hasard), celle-ci est parfaitement contraire à la réglementation européenne en matière de pollution et n'a évidemment pas reçue l'aval, normalement nécessaire, des constructeurs automobiles. De plus, il n'existe aucun contrôle prévu dans le temps, tant sur la qualité (risque d'incendie en cas de pose d'un capteur éthanol) que la réalité de l'installation (boîtier réellement présent ou non-branché) ainsi que sur la durabilité de celle-ci.

Enfin, en pratique, l'installateur se retrouve seul à assumer les problèmes éventuels liés aux kits qu'il monte comme cela était le cas avant ce texte.

In fine, à part coûter très cher à beaucoup de collectivités (carte grise gratuite et aide financière), cet arrêté n'apporte, en pratique, aucune valeur ajoutée pour les automobilistes mais des bénéfices énormes aux fabricants "dans la combine"...



Liste des fabricants de kits bio-éthanol dit "homologués"

Ces pseudo-homologations sont découpées, de manière totalement arbitraire, en groupement de normes Euro et de tranches fiscales. De plus, seul un site appartenant au syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA) recense l'évolution des homologations. Cela confirme que cette mesure n'est en fait qu'un droit d'entrée destiné à limiter la concurrence sur le marché français.

Homologations à la date du 15 novembre 2022 (source SNPAA)
Normes Euro
Années
Puissance
Fiscale
Injection indirecte Injection directe
Euro 1 et 2
1993 -2000
Impossible
Euro 3 et 4
2001 – 2010
< 8 cv Biomotors
FFED*
 
De 8 à 14 cv Biomotors
FFED*
Eflexfuel/Borel
 
+ de 14 cv Biomotors
FFED*
 
Euro 5 à 6
2011 – 2020
< 8 cv Biomotors
FFED*
Eflexfuel/Borel
Biomotors
FFED*
Eflexfuel/Borel
De 8 à 14 cv Biomotors
FFED*
Biomotors
FFED*
+ de 14 cv Biomotors
Eflexfuel/Borel
Biomotors
FFED*
* FFED ou Flexfuel Company (Speedy, Norauto, Autobacs, Point S...)

Mises en garde

Ce texte inadapté a, malheureusement, pour conséquences de tromper les consommateurs sur la viabilité et les risques liés à l'installation d'un kit éthanol sur leurs véhicules.

D'une part, en cas de panne, la majorité des garagistes refuseront d'intervenir sur un véhicule équipé d'un boîtier de conversion. Par ailleurs les constructeurs automobiles n'ayant pas donné leur aval, la garantie commerciale est supprimée et la plupart des concessions refuseront aussi la reprise en occasion d'une voiture avec un kit et une carte grise modifiée.

D'autre part, les tests d'homologation n'étant réalisés que sur une seule motorisation, cela implique des possibilités de mauvais fonctionnements sur les autres du même groupe, entraînant souvent des problèmes de prise en charge par la garantie. Force est de constater que dans ces cas, il est très compliqué de faire désinstaller le boîtier et de se faire rembourser. Aussi, il est préférable de passer par l'assistance juridique de votre assurance auto et/ou de contacter des organismes de consommateurs.

Kit non-homologué, quels risques ?

Sur un plan technique, grâce à leur sonde lambda et leur calculateur, les voitures sont, à la sortie d'usine, capables de gérer un pourcentage variable d'éthanol dans le réservoir. Depuis 2008, les véhicules européens doivent d'ailleurs accepter l'E40 (carburant sensé exister depuis cette date au sein de l'Union). Ils sont donc flexfuel jusqu'à 40% d'éthanol ; voire plus sur certaines motorisations suivant la tolérance du programme d'origine du calculateur liée notamment à la taille des injecteurs.

Au delà de ce seuil, le programme du calculateur fera afficher le voyant pollution, appelé aussi moteur, avec le message : mélange trop pauvre.

 

Un kit éthanol, qu'il soit homologué ou non, s'intercale entre le calculateur et les injecteurs et se contente d'allonger le temps d'ouverture des injecteurs. L'objectif est de faire croire au calculateur qu'il en injecte moins et éviter ainsi l'affichage du voyant. 

 

Légalement, il est donc abusif de parler de modification notable car les caractéristiques du véhicule ne sont pas modifiées, le boîtier agissant comme un simple leurre, vis-à-vis du programme d'origine du calculateur. Dans ce sens, la modification de la carte grise apparait donc comme totalement fantaisiste (c'est sans doute pourquoi, la France est le seul pays au monde à l'avoir prévue). D'ailleurs le texte ne parle pas de sanction en cas de pose d'un kit en dehors du cadre prévu.

 

Lors du passage au contrôle technique, un refus est possible uniquement sur la base d'un contrôle visuel et donc arbitraire. Ce refus demandé par l'UTAC, société privée qui par ailleurs encaisse l'argent des tests précités, est juridiquement contestable. Dans les faits, cela implique que le contrôleur puisse le voir et, dans cette éventualité, cela entraînerait simplement une contre-visite avec le kit démonté.

 

Au niveau de l'assurance, en cas de sinistre et devant un tribunal, celle-ci devra être en mesure de démontrer qu'il existe un lien de cause à effet avec la pose du kit. Par ailleurs certaines assurances (ex : Direct Assurance, Matmut, Thelem, Mutuelle de Poitiers) n'exigent pas la modification systématique de la carte grise en case de pose d'un kit E85.


 

* il serait souhaitable que nos parlementaires, garants de notre système démocratique, s'intéressent de près à ce type de délégations de pouvoir pouvant entraîner des dérives dangereuses.