Arrêté kit éthanol

Suite au développement de l'E85 sur le marché français, Monsieur Laurent Michel, Directeur de l'énergie et du climat, a "bricolé" une procédure d'homologation fantaisiste pour les kits éthanol, afin de modifier la case carburant sur la carte grise : Arrêté du 30 novembre 2017 concernant la procédure de transformation d'une voiture essence en véhicule dit "flexfuel".

Cependant, en pratique cette modification est dangereuse car elle est trompeuse. En effet, elle ne prend pas en compte la capacité maximum des injecteurs et le risque de casse moteur lié à une utilisation dans des conditions d'utilisation en forte charge (remorquage en montagne notamment).

De plus, cette disposition ne reposant sur aucune réelle mesure technique (test pollution sur un véhicule fourni au hasard), celle-ci est parfaitement contraire à la réglementation européenne en matière de pollution et n'a évidemment pas reçue l'aval, normalement nécessaire, des constructeurs automobiles. Un boîtier E85 ne servant, au final, qu'à leurrer le calculateur afin d'éviter l'affichage du voyant pollution, cet ajout ne suffit pas à modifier les caractéristiques d'un véhicule.

Enfin, ce changement de carburant sur la carte grise est illégal au regard de la réglementation européenne seule compétente en la matière.

Malgré la polémique et aux nombreux litiges rencontrés suite à la pose de ces dispositifs, le 19 février 2021, le Directeur de l'énergie et du climat "enfonce le clou" avec une modification qui ajoute notamment la mention suivante : Seuls les dispositifs homologués et montés par un installateur habilité par le fabricant peuvent être installés sur les véhicules circulant sur la voie publique.



Liste des fabricants de kits bio-éthanol dit "homologués"

Ces pseudo-homologations sont découpées, de manière totalement arbitraire, en groupement de normes Euro et de tranches fiscales. De plus, pour le caractère officiel, seul un site appartenant au syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA) recense l'évolution des homologations. Au final, il n'y a que les deux fabricants présents lors de la rédaction de l'arrêté qui ont logiquement fait la démarche "d'acheter" plusieurs catégories d'homologations à l'UTAC...

Homologations à la date du 8 avril 2022 (source SNPAA)
Normes Euro
Années
Puissance
Fiscale
Injection indirecte Injection directe
Euro 1 et 2
1993 -2000
Impossible
Euro 3 et 4
2001 – 2010
< 8 cv Biomotors
FFED*
 
De 8 à 14 cv Biomotors
FFED*
Eflexfuel
 
+ de 14 cv Biomotors  
Euro 5 à 6
2011 – 2020
< 8 cv Biomotors
FFED*
Eflexfuel/Borel
Biomotors
FFED*
De 8 à 14 cv Biomotors
FFED*
Biomotors
FFED*
+ de 14 cv Biomotors Biomotors
FFED*
* FFED ou Flexfuel Company (Speedy, Norauto, Autobacs, Point S...)

Avantages :

  • Dans la plupart des départements, gratuité de la carte de grise (ou à moitié prix) en cas d'achat d'un véhicule d'occasion
  • Des aides financières de la part de certaines collectivités locales
  • Aucune discussion lors du passage au contrôle technique*

Inconvénients :

  • Situation de quasi-duopole entraînant des prix très élevés
  • Offre restreinte et partielle (voir tableau ci-dessus)
  • Aucune réelle garantie de bon fonctionnement avec tous les moteurs
  • Risque non communiqué de casse moteur en utilisation à très forte charge (ex : remorquage en montagne)
  • Installation parfois dangereuse (ex : risque d'incendie moteur avec un capteur éthanol)
  • Perte de la garantie commerciale constructeur, bataille d'experts et immobilisation du véhicule en cas de panne
  • Désinstallation souvent conflictuelle et/ou onéreuse en cas de mauvais fonctionnement (voir sur Internet)
  • Réseaux d'installateurs formés succinctement devant souvent assumer seuls les problèmes rencontrés
  • Refus d'intervention sur la voiture, de la plupart des garagistes, en cas de panne
  • Carte grise non-conforme à son certificat de conformité européen d'origine (COC)
  • Installation impossible sur les véhicules en LOA ou LLD
  • Plaque indélébile et disgracieuse ajoutée dans le compartiment moteur
  • Refus logique de reprise du véhicule en occasion chez un concessionnaire

* le contrôle étant uniquement visuel, un éventuel refus dépend donc de la visibilité de l'installation et de l'attitude du contrôleur vis-à-vis de cette demande de l'UTAC (abusive compte-tenu de la réglementation européenne). Le risque est par ailleurs limité à une contre-visite avec le kit démonté.


Ainsi, on peut légitimement se demander quel est l'objectif de ce texte si ce n'est à créer une entrave à la liberté de la concurrence sur ce juteux marché au profit des deux fabricants qui se le partagent. Interrogés sur le sujet, les ministres de l'écologie successifs "bottent en touche" ou bizarrement ne souhaitent pas répondre.

Pour l'anecdote et preuve qu'il s'agit d'un pur droit d'entrée et non d'une véritable homologation, dans certaines catégories, les kits commercialisés aujourd'hui ne sont plus ceux qui ont passé les tests à l'époque...

Plus inquiétant est de constater que dans une démocratie, un haut fonctionnaire peut disposer d'un pouvoir réglementaire dans son domaine, sans aucun contrôle.

De même, une simple société privée comme l'UTAC se voit, quant à elle, attribuer un nouveau monopole qui lui permet, dans ce cas, de déterminer librement la forme des tests et leurs tarifs. Par ailleurs, celle-ci dispose également du pouvoir de contrôle et de sanctions des centres de contrôle technique présents sur le territoire. Elle se retrouve donc juge et partie.

En conclusion, il serait donc souhaitable que nos parlementaires, en principe garants de notre système démocratique, s'intéressent de près à ce type de dérives dangereuses.