Arrêté kit éthanol

Arrêté du 30 novembre 2017, modifié le 19 février 2021, concernant la procédure de transformation d'une voiture essence en véhicule dit "flexfuel".

 



Notre avis

Il faut savoir qu'un boîtier E85 intercalé entre les injecteurs n'a comme objectif que d'augmenter la quantité de carburant afin d'éviter l'affichage du voyant moteur. Il ne s'agit donc que d'un leurre et jamais un véhicule doté de cet équipement ne pourra être considéré comme un véritable véhicule flexfuel. Par ailleurs, aux Etats-Unis comme en Allemagne, la réglementation de la pose d'un boîtier E85 a été abandonnée car économiquement irréalisable. En effet, il faudrait passer des tests complets moteur par moteur. Pourtant, la France a cependant réussi miraculeusement à bricoler une pseudo-homologation dans le but, sans doute, de favoriser certains fabricants français face à une concurrence étrangère plus performante.

Cet arrêté ministériel rédigé et signé, non par le ministre mais par le Directeur de l'Energie et du Climat pour satisfaire quelques sociétés privées, parties prenantes, relève donc plus d'une entente, dans un déni de démocratie, que d'une véritable réglementation.

 

En effet, l'homologation de type prototype retenue, comme un attelage, est totalement inadaptée aux sévères normes de pollution européennes. Les tests pratiqués se contentent de contrôler la pollution d'un seul véhicule appartenant à une classe fiscale, fixée de manière arbitraire. Cette mesure, ne pouvant être faite que par l'UTAC (société privée en situation de monopole), est facturée environ 20.000 €uros HT par tranche fiscale (il y a 8 au total), pour un simple comparatif de la pollution entre le SP95 et l'E85, qui pourrait être réalisé par n'importe quel centre de contrôle technique pour une soixantaine d'Euros.

 

Cette homologation n'offre donc aucune garantie de bon fonctionnement au consommateur avec le moteur de son véhicule et ne prévoit d'ailleurs aucun contrôle de la fiabilité du système dans le temps, ni de la formation des installateurs ou même de la réalité du montage. Pire, dans certains cas, le risque de casse moteur est réel, en cas d'utilisation sévère (remorquage, montagne...), lorsque les injecteurs d'origine ne sont pas surdimensionnés. C'est la raison pour laquelle, les constructeurs automobiles sont contre et suppriment ainsi systématiquement la garantie commerciale associée aux véhicules neufs et refusent leurs reprises en concession.

 

Ainsi en cas de pose d'un kit avec modification de la carte grise, la garantie constructeur portant sur la partie gestion moteur et alimentation en carburant (jusqu'au réservoir) est, de fait, transférer sur le fabricant du boîtier E85 (donc une Très Petite Entreprise qui peut à tout moment disparaître). Avec les nombreux problèmes rencontrés par les motorisations actuelles, le risque est donc très important de se retrouver dans une situation conflictuelle avec une immobilisation du véhicule de plusieurs mois et des frais d'expertises importants. Déjà confrontés à ces situations, plusieurs centaines d'installateurs ne souhaitent d'ailleurs plus poser ce type de boîtiers.

De plus, la totale absence de contrôles ouvre la porte à la vente de certificats (vrais ou faux) et plaques d'homologation "bidons" sans même avoir besoin d'installer un boîtier afin de faire bénéficier les acheteurs de véhicules d'occasion d'une carte grise gratuite dans la plupart des départements, entraînant une nouvelle arnaque à de l'argent public.

 

En conclusion, ce texte vise donc à instaurer un droit d'entrée sur le marché français en créant délibérément et illégalement une entrave à la liberté de la concurrence, en tentant d'évincer les fabricants qui ne souhaitent pas entrer dans cette combine.   

Résultat, fin 2020, trois ans après la parution du texte initial, seuls deux fabricants ayant participé directement à la rédaction du texte, se partagent réellement le marché en réalisant depuis des bénéfices indécents, malgré de nombreux problèmes et avis négatifs : voir sur Internet. Plus grave encore, on commence à voir des véhicules disposant de la mention "flexfuel" sur leur carte grise alors même que le boîtier a été ensuite enlevé car il ne fonctionnait pas ou mal...

  

Enfin, pour l'anecdote et l'aspect "très officiel" de l'ensemble, c'est le SNPAA (Syndicat National des Producteurs d'Alcool Agricole) qui est chargé de tenir à jour les homologations via son site Internet : https://www.bioethanolcarburant.com/les-installateurs-agrees-de-boitiers-bioethanol/

Lors du contrôle technique, aucune mesure n'est effectuée, le refus de votre véhicule reposera donc sur une décision arbitraire du contrôleur se basant sur une interprétation de la loi. Aussi, nous vous invitons à contester cet éventuel refus devant un tribunal.

Vous pouvez également vous faire votre avis en consultant les déboires de certains avec des boîtiers homologués sur les forums, dont voici quelques liens trouvés sur Internet :

 

Forum Peugeot - Forum hybridlife.org - Forum Autoplus 

 

Etat des homologations en 2021

On constate rapidement qu'en pratique, il n'y a que les deux fabricants, ayant participé directement à la rédaction de l'arrêté, qui ont acheté à l'UTAC le droit d'émettre des pseudo-certificats d'homologation pour plusieurs tranches.

Homologations à la date du 15 avril 2021 (source SNPAA)
Normes Euro
Années
Puissance
Fiscale
Injection indirecte Injection directe
Euro 1 et 2
1993 -2000
Impossible
Euro 3 et 4
2001 – 2010
< 8 cv Biomotors  
De 8 à 14 cv Biomotors
FFED*
 
+ de 14 cv    
Euro 5 à 6
2011 – 2020
< 8 cv Biomotors
FFED*
Borel - Eflexfuel
Biomotors
FFED
Arm Engineering**
De 8 à 14 cv Biomotors
FFED*
Biomotors
FFED*
Arm Engineering**
+ de 14 cv    
* ou Flexfuel Company (Speedy, Norauto, Autobacs, Point S...)
** filiale de LR Performance spécialisée avant tout en reprogrammation moteur