Arrêté kit éthanol

Suite au développement de l'E85 sur le marché français, Monsieur Laurent Michel, Directeur de l'énergie et du climat, a tenté de rédiger une procédure d'homologation pour les kits éthanol, visant à modifier la case carburant sur la carte grise : Arrêté du 30 novembre 2017 concernant la procédure de transformation d'une voiture essence en véhicule dit "flexfuel". Le 19 février 2021, une modification, ajoute notamment la mention suivante : Seuls les dispositifs homologués et montés par un installateur habilité par le fabricant peuvent être installés sur les véhicules circulant sur la voie publique.

Cette disposition ne reposant sur aucune réelle mesure technique, celle-ci est parfaitement contraire à la réglementation européenne en matière de pollution automobile et n'a évidemment pas reçue l'aval, normalement nécessaire, des constructeurs. Un boîtier E85 ne servant, au final, qu'à leurrer le calculateur afin d'éviter l'affichage du voyant pollution, cet ajout ne suffit pas à modifier les caractéristiques d'un véhicule et surtout peut engendrer une éventuelle casse moteur en cas d'utilisation en condition très sévère (ex : remorquage en montagne).

Ainsi, on peut légitimement se demander quel est l'objectif de ce texte si ce n'est à créer une entrave à la liberté de la concurrence sur ce marché. Interrogés sur le sujet, les ministres de l'écologie successifs "bottent en touche" ou ne souhaitent pas répondre...



Liste des fabricants de kits bio-éthanol dit "homologués"

Les homologations sont découpées, de manière totalement arbitraire, en groupement de normes Euro et de tranches fiscales. De plus, pour le caractère officiel, seul un site appartenant au syndicat des producteurs de sucre et d'alcool recense l'évolution des homologations. Au final, il n'y a que les deux fabricants présents lors de la rédaction de l'arrêté qui ont logiquement fait la démarche "d'acheter" plusieurs catégories d'homologations à l'UTAC...

Homologations à la date du 15 décembre 2021 (source SNPAA)
Normes Euro
Années
Puissance
Fiscale
Injection indirecte Injection directe
Euro 1 et 2
1993 -2000
Impossible
Euro 3 et 4
2001 – 2010
< 8 cv Biomotors
FFED*
 
De 8 à 14 cv Biomotors
FFED*
Eflexfuel
 
+ de 14 cv Biomotors  
Euro 5 à 6
2011 – 2020
< 8 cv Biomotors
FFED*
Eflexfuel/Borel
Biomotors
FFED*
De 8 à 14 cv Biomotors
FFED*
Biomotors
FFED*
+ de 14 cv   Biomotors
FFED*
* FFED ou Flexfuel Company (Speedy, Norauto, Autobacs, Point S...)

Avantages :

  • Dans la plupart des départements, gratuité de la carte de grise (ou à moitié prix) en cas d'achat d'un véhicule d'occasion
  • Des aides financières de la part de certaines collectivités locales
  • Aucune discussion lors du passage au contrôle technique*

Inconvénients :

  • Offre restreinte et partielle (voir tableau ci-dessus)
  • Situation de quasi-duopole entraînant des prix très élevés
  • Aucune garantie du fonctionnement avec toutes les motorisations d'une même catégorie
  • Installation souvent disgracieuse voire parfois dangereuse (ex : risque d'incendie moteur)
  • Réseaux d'installateurs fluctuant et d'une compétence souvent très succincte
  • Risque non communiqué de casse moteur en utilisation à très forte charge (ex : remorquage en montagne)
  • Perte de la garantie commerciale constructeur, bataille d'experts et immobilisation du véhicule en cas de panne
  • Désinstallation souvent conflictuelle et/ou onéreuse en cas de mauvais fonctionnement (voir sur Internet)
  • Carte grise différente du certificat de conformité européen d'origine (COC)
  • Modification carte grise impossible sur les véhicules en LOA ou LLD
  • Refus logique de reprise du véhicule en occasion chez un concessionnaire

* le contrôle étant uniquement visuel, un éventuel refus dépend donc de la visibilité de l'installation et de l'attitude du contrôleur vis-à-vis de cette demande de l'UTAC (abusive compte-tenu de la réglementation européenne). Le risque est par ailleurs limité à une contre-visite avec le kit démonté.


En résumé, cette "homologation" repose sur un simple contrôle de pollution sur une seule motorisation pour toute une catégorie de véhicules d'une classe fiscale. Cette disposition visant à modifier le type de carburation sur la carte grise va donc complétement à l'encontre de la réglementation européenne en matière de tests des émissions polluantes ayant entraîné, par ailleurs, la disparation de l'offre de véhicules flexfuel à partir de la norme Euro 5. Toutefois, le texte n'interdit pas pour autant expressément l'adaptation des moteurs pour fonctionner à l'E85.